Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société My Book Box SAS située au 12 rue Camille Desmoulins, 37700 St Pierre des Corps de boxes contenant au moins un livre et des objets surprises . Les livres inclus dans les boxes ont une valeur unitaire comprise entre 5 et 12 euros.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire auxquels s’ajoutent les frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société My Book Box SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société My Book Box SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société My Book Box SAS jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.mybookbox.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société My Book Box SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre comande

Toute commande passée sur le site Internet www.mybookbox.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par email via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou via paypal grâce au système sécurisé SystemPay de la Banque Populaire.
Le débit de la carte n’est pas effectué immédiatement.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation et de la Loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, livre et les surprises l’accompagnant). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société My Book Box SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de leur preuve d’envoi de la marchandise ou à défaut dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise dans un état conforme aux conditions de retour. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 - Disponibilité

Notre service est disponible et valable sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

La société My Book Box SAS propose la livraison en France Métropolitaine et partout dans le monde.
Les frais d’expédition sont en sus du prix unitaire de la box, les choix possibles sont clairement affichés lors de la commande et choisis par le client.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d’adresse de livraison erronée, entrée lors du processus de commande, la responsabilité de la société My Book Box SAS ne pourra être engagée.
Les livraisons sont réalisées une fois par mois, la société My Book Box SAS ne saurait être tenue responsable pour des délais supérieurs à celui annoncé.
La société My Book Box SAS confie l’expédition des commandes à la société La Poste à l’affranchissement Lettre Verte, Lettre Suivie ou Colissimo selon la taille et le poids des commandes. Pour les commandes affranchies sous Lettre Suivie ou Colissimo, la livraison s’effectue sous 1 à 2 jours après prise en charge du pli ou du colis selon les délais fournis à titre indicatif par La Poste. Pour les commandes affranchies sous Lettre Verte, la livraison s’effectue sous 2 à 3 jours après prise en charge du pli selon les délais fournis à titre indicatif par La Poste.

La société My Book Box SAS confie également l’expédition des commandes à la société Mondial Relais en points relais.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué par les Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
La société My Book Box SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La réception d’un livre identique a un livre déjà possédé ou lu par le destinataire de la commande n’entraîne pas la non-conformité du produit acheté.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse bonjour@mybookbox.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, livre et les surprises l’accompagnant).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société My Book Box SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société My Book Box SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société My Book Box SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mybookbox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société My Book Box SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société My Book Box SAS.

Article 13 - Charte du respect de la vie privée

Charte du respect de la vie privée

Dernière révision : 4 mai 2018

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.mybookbox.fr exploité par la société My Book Box SAS (« MY BOOK BOX »).

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable . Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

 

  1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

  • naviguez sur le Site
  • créez un Compte
  • payez pour un Service
  • vous inscrivez à notre Newsletter
  • nous contactez

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation des questionnaires, nous se réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut, etc.

Toutes les données personnelles collectées par MY BOOK BOX proviennent de l’utilisateur, à l’exception des coordonnées de contact qui peuvent nous être fournies par des amis ou des membres de la famille pour l’envoi d’un chèque cadeau ou d’un autre type de cadeau.

Si vous vous êtes inscrits à notre newsletter et si vous avez créé un compte sur notre site, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

 

1.1 Navigation sur le Site

1.1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

1.1.2. Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

 

1.3 Paiement

Lors du passage d’une commande et du paiement de celle-ci, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :

  • le numéro de votre carte de paiement
  • le nom du titulaire de la carte
  • la date de validité et les codes de sécurité

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

 

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous donnez votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

 

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.

 

  1. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, MY BOOK BOX n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

 

  1. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

 

  1. Cookies : comment les utilisons-nous ?

Afin d’optimiser l’usage de ses services de vente en ligne, MY BOOK BOX se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs du présent site, ce que l’utilisateur accepte.

Ces cookies sont uniquement utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs au présent site, accéder à leur espace personnel, créer leur panier d’achat, partager via des réseaux sociaux, et recueillir des statistiques de visites sur le site.

Les cookies ne sont délivrés que par l’éditeur du site et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Pour savoir comment refuser, supprimer ces cookies ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.

 

  1. Quels sont vos droits ?

Vous avez la faculté :

  • De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour motifs légitimes ;
  • D’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles ;
  • De rectifier, mettre à jour et supprimer sous réserve de motifs légitimes, vos Données Personnelles ;
  • De demander la portabilité de vos Données Personnelles.
  • De demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données Personnelles.

6.1 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée, Vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) :

Par courrier électronique à mail bonjour@mybookbox.fr
Par courrier postal à :
My Book Box
Service Client,
12 Rue Camille Desmoulins,
37700 St Pierre des Corps

Par ailleurs, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de certaines de vos Données Personnelles depuis votre Compte Personnel.

En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données Personnelles, Nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives intermédiaires, sur support distinct, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Vous pourrez également à tout moment Nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en Nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que Nous serions susceptible de Vous adresser par courrier électronique.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de prouver votre identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : bonjour@mybookbox.fr

 

  1. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

 

  1. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Nous avons procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration simplifiée n° 2192494.

 

Nous vous informons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 14 - Archivage Preuve

La société My Book Box SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société My Book Box SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations légales

My Book Box SAS
Société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros
Siège social 12 Rue Camille Desmoulins, 37700 St Pierre des Corps ;
Adresse du courrier électronique bonjour@mybookbox.fr
RCS de Tours n° 815 208 103
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mybookbox.fr
Date de dernière mise à jour 07/04/2016.